Actualité pour "commission"
Il y a 31 actualité(s) pour l'expression "commission" sur Spider France Actualités
La Dordogne crée une mission d´information et de vigilance sur le gaz de schiste
actu-environnement.com - 17/05/2012 06:30:05
...Le Conseil général de la Dordogne a créé lundi une commission d´information et de vigilance sur l´exploration et l´exploitation du gaz de schiste, rapporte l´AFP. Le 21 mars, le conseil général du Lot-et-Garonne...
Le Parlement européen opposé à l´abandon de l´avantage fiscal du di...
actu-environnement.com - 22/04/2012 06:30:02
...Les eurodéputés se sont opposés jeudi 19 avril en plénière à la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les avantages fiscaux pour le diesel. Dans le cadre du projet de nouvelle directive sur les produits énergétiques prése...
Abeilles : Le Médiateur européen enquête sur l´efficacité de la lut...
actu-environnement.com - 19/04/2012 06:30:02
...Ce mardi 17 avril 2012, le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a annoncé avoir "ouvert une enquête afin de déterminer si la ...
Les Etats membres et la Commission semblent regarder le démantèlement des bateaux avec...
actu-environnement.com - 06/04/2012 06:30:05
...Pour Actu-environnement, Christine Bossard, chargée de campagnes de l´association Robin des Bois, revient sur la proposition de règlement de la Commission relative au démantèlement des navires. ...
Quotas de GES : la Commission ne pouvait pas plafonner les émissions des Etats membres
actu-environnement.com - 01/04/2012 06:30:03
...La CJUE estime que la Commission a outrepassé ses pouvoirs en plafonnant les quotas de CO2 de la Pologne et de l´Estonie. Si l´arrêt fait figure de camouflet pour l´exécutif de l´UE,...
Climat : les industries énergivores pourraient recevoir des aides d´Etat
actu-environnement.com - 25/05/2012 06:30:06
...La Commission a adopté des règles autorisant les aides d´Etat, qui compenseraient les hausses de facture d´électricité des grosses industries obligées d´acheter de...
De grands projets européens bientôt financés grâce au marché
actu-environnement.com - 25/05/2012 06:30:05
...La Commission, les Etats et le Parlement sont parvenus à un accord pour mettre en place une phase pilote d´emprunts obligataires privés garantis par l´UE et la BEI...
MON810 : l´EFSA retoque l´interdiction de culture du maïs transgénique en Fr...
actu-environnement.com - 24/05/2012 06:30:05
...e irrecevable, au regard des études scientifiques, la mesure conservatoire française interdisant temporairement la mise en culture du maïs MON810. La Commission ne devrait cependant pas trancher avant le Conseil environnement du 11 juin. ...
La Commission prête à des concessions sur le verdissement de la PAC
actu-environnement.com - 24/05/2012 06:30:05
...Pour contenter les exigences des Etats qui demandent plus de souplesse dans le volet environnemental de la réforme agricole, le commissaire en charge du dossier a mis de nouvelles propositions moins ...
Les Etats, peu pressés de mettre en place une pêche durable
actu-environnement.com - 18/05/2012 06:30:08
...pêche raisonnée d´ici 2015, mais uniquement pour certaines zones.Pour mettre un terme à la surexploitation des stocks de poissons au sein de l´UE, la Commission européenne souhaite mettre en place un "rendemement maxi. ...
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